Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Maisons Intelligentes Bruxelles. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.maisonsintelligentes.be. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous:
- Site: désigne le site web accessible à l'adresse www.maisonsintelligentes.be
- Nous, notre, nos: désigne Maisons Intelligentes Bruxelles
- Vous, votre, vos: désigne l'utilisateur du Site
- Contenu: désigne tous les textes, images, vidéos, sons, et plus généralement toutes les données et informations disponibles sur le Site
- Services: désigne l'ensemble des services proposés par Maisons Intelligentes Bruxelles via le Site
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et à la législation belge et européenne en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas:
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
- Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site
- Collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
- Utiliser le Site pour diffuser des publicités non sollicitées ou du matériel promotionnel
- Tenter d'accéder à des zones du Site qui ne vous sont pas destinées
4. Propriété intellectuelle
Le Contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et noms de domaine, est la propriété de Maisons Intelligentes Bruxelles ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La reproduction, la distribution, la modification, l'adaptation, la retransmission ou la publication de tout ou partie du Contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maisons Intelligentes Bruxelles.
5. Liens vers d'autres sites
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6. Protection des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, accessible via le lien Politique de Confidentialité, décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Site.
7. Limitation de responsabilité
Maisons Intelligentes Bruxelles s'efforce de maintenir les informations contenues sur le Site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous votre seule et entière responsabilité.
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8. Modifications des conditions générales d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter:
- Par téléphone: +32 468 13 95 27
- Par email: [email protected]
- Par courrier: Rue de la Montagne 12, 1000 Bruxelles, Belgique